Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Préambule
La Confédération Nationale du Logement de Meurthe-et-Moselle (CNL54) accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet et de ses adhérents.
La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées sur le site https://lacnl54.fr/, dans quelles conditions elles sont utilisées, à qui elles peuvent être communiquées et quels sont les droits des personnes concernées.
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement des données
Pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :
Confédération Nationale du Logement de Meurthe-et-Moselle (CNL54)
1, rue Saint-Exupéry
54300 Lunéville – France
Téléphone : 06 86 98 30 58
Email : contact@lacnl54.fr
Site internet : https://lacnl54.fr/
La CNL54 est une association dont l’objet est notamment la défense des droits et des intérêts des locataires, des habitants et des usagers du logement.
Dans le cadre de la gestion des cotisations, la CNL54 encaisse directement les paiements réalisés par l’intermédiaire de Stripe, sur son propre compte Stripe et son propre compte bancaire. Elle gère également les éventuels remboursements.
Les responsabilités respectives des structures intervenant dans le traitement des données sont déterminées en fonction de leurs rôles effectifs dans la gestion des adhésions et des paiements.
2. Données personnelles collectées
La simple consultation du site ne nécessite pas la communication volontaire de l’identité du visiteur. Certaines données techniques peuvent toutefois être collectées automatiquement pour permettre le fonctionnement et la sécurité du site.
2.1. Formulaire de contact
Lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Contenu du message envoyé
Ces informations sont utilisées pour traiter la demande et y apporter une réponse.
2.2. Adhésion en ligne
Lorsqu’une personne effectue une adhésion à la CNL54 sur le site, les données nécessaires au traitement de sa demande et de sa commande peuvent comprendre :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Formule d’adhésion choisie
- Montant de la cotisation
- Date et référence de la commande
- Statut du paiement
- Informations éventuellement nécessaires à la vérification du tarif applicable
Ces données permettent d’enregistrer l’adhésion, de gérer les cotisations, d’assurer le suivi administratif et de communiquer avec les adhérents.
Les informations obligatoires sont identifiées dans le formulaire de commande. Leur absence peut empêcher la validation de l’adhésion.
2.3. Demandes d’information et accompagnement
Lorsqu’un adhérent sollicite la CNL54 pour une question liée au logement, à ses droits ou à un accompagnement, certaines informations complémentaires peuvent être nécessaires au traitement de sa demande.
Seules les données pertinentes au regard de la situation présentée doivent être demandées.
Les informations relatives à ces dossiers sont utilisées dans le cadre des missions de l’association, avec un accès limité aux personnes habilitées.
Lorsque des données nécessitant une protection particulière sont traitées, les garanties et conditions prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
2.4. Téléchargements et formulaires complémentaires
Le site peut proposer des formulaires ou des documents accessibles après communication de certaines coordonnées, notamment une adresse électronique.
Les données communiquées sont utilisées pour répondre à la demande correspondante.
L’envoi ultérieur de communications non nécessaires à cette demande est soumis aux règles applicables, notamment en matière de consentement et de prospection électronique.
2.5. Données techniques
Lors de la navigation, certaines informations techniques peuvent être traitées, telles que :
- Adresse IP
- Type de navigateur et d’appareil
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
- Informations nécessaires au fonctionnement des cookies
- Données relatives à la sécurité et à la prévention des utilisations abusives
Ces traitements contribuent au fonctionnement, à la maintenance et à la protection du site.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes.
Gestion des adhésions
Les données permettent d’enregistrer les adhésions, de vérifier les informations nécessaires, de suivre les cotisations et de gérer les relations entre la CNL54 et ses adhérents.
Ces traitements reposent notamment sur la nécessité de gérer la relation d’adhésion et les engagements qui en découlent.
Traitement des paiements
Les données nécessaires aux transactions sont utilisées pour permettre le règlement des cotisations, confirmer les paiements, gérer les incidents et effectuer les remboursements éventuels.
Respect des obligations légales
Certaines données doivent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables.
Gestion des demandes de contact
Les informations communiquées volontairement permettent à la CNL54 de répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. Selon la nature de la demande, le traitement peut reposer sur les démarches préalables à une relation d’adhésion ou sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes reçues.
Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques sont traitées pour assurer la sécurité du site, prévenir les tentatives de fraude, détecter les activités anormales et maintenir les services en état de fonctionnement.
Ces traitements reposent notamment sur l’intérêt légitime de l’association à protéger son site, ses utilisateurs et ses informations.
Communications facultatives
Lorsque la réglementation l’exige, l’envoi de communications facultatives et l’utilisation de cookies non essentiels reposent sur le consentement préalable de la personne concernée.
Ce consentement peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation.
4. Adhésions et paiements sécurisés
Les adhésions en ligne sont gérées au moyen de WooCommerce, intégré au site WordPress.
Le paiement des cotisations s’effectue par carte bancaire à l’aide de la plateforme sécurisée Stripe.
Les cotisations réglées sur lacnl54.fr sont encaissées directement par la CNL54, sur son compte Stripe et son compte bancaire. La CNL54 gère également les éventuels remboursements.
Lors d’un paiement, les informations nécessaires à la transaction sont transmises et traitées par Stripe selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
La CNL54 ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les codes de sécurité des cartes.
Le site reçoit les informations nécessaires au suivi des transactions, notamment la confirmation du paiement, son montant, sa référence et son statut.
Ces informations permettent d’assurer le traitement des commandes, la validation des adhésions et la gestion d’éventuels remboursements.
Stripe peut également traiter certaines données pour prévenir la fraude et satisfaire à ses obligations légales.
Pour davantage d’informations, la politique de confidentialité de Stripe est consultable à l’adresse suivante :
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles ne sont pas vendues ni commercialisées à des tiers.
Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, aux destinataires suivants :
- Les personnes habilitées au sein de la CNL54 pour la gestion des adhésions et des demandes.
- Les autres structures de la CNL lorsque leur intervention est nécessaire à un service ou à une démarche demandée par l’adhérent et qu’une base juridique appropriée le permet.
- Stripe, pour le traitement et la sécurisation des paiements.
- Hostinger, prestataire d’hébergement du site.
- Google, lorsque la carte Google Maps du pied de page est affichée après consentement : des données techniques, dont l’adresse IP du visiteur, sont alors transmises à Google, qui agit sous sa propre responsabilité pour ce service.
- CleanTalk, service de protection antispam et de sécurité des formulaires : ses serveurs sont contactés lors de la visite du site, et des informations saisies dans les formulaires de contact, lors de la validation d’une commande ou lors d’une recherche peuvent lui être transmises pour détecter le spam.
- Les prestataires techniques intervenant dans la maintenance, l’administration, la sécurisation du site et l’acheminement des courriels.
- Les autorités compétentes lorsque la communication de certaines informations est requise par la loi.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont tenus de traiter les données dans les limites des instructions applicables et des obligations contractuelles et légales qui les concernent.
Aucune communication de données personnelles n’est effectuée à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans fondement juridique approprié.
6. Hébergement, sécurité et transferts de données
Le site lacnl54.fr est hébergé par Hostinger.
La CNL54 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.
Ces mesures comprennent notamment des contrôles d’accès, des outils de protection du site, la sécurisation des communications et des opérations régulières de maintenance.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Certains prestataires, notamment les services de paiement ou certains services techniques, peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les informations relatives aux garanties applicables peuvent être obtenues auprès de la CNL54 ou, lorsqu’il s’agit de traitements relevant de la responsabilité propre d’un prestataire, dans la documentation de confidentialité de celui-ci.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation sont déterminées en tenant compte de la nature des informations, de la relation avec l’adhérent, des obligations légales et des éventuels délais de prescription.
Les principales catégories de données sont traitées selon les principes suivants :
Données liées aux adhésions
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’adhésion et à son suivi. Après la fin de l’adhésion, seules les informations dont la conservation reste justifiée peuvent être archivées, avec un accès limité.
Données de commande et de paiement
Elles sont conservées pendant les périodes nécessaires au suivi des opérations, aux obligations comptables et fiscales et à la gestion d’éventuels litiges.
Demandes de contact
Elles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées lorsqu’une justification légitime ou légale impose leur conservation.
Dossiers d’accompagnement
Les informations sont conservées selon les nécessités du traitement du dossier, les règles de confidentialité applicables et les éventuelles obligations de conservation.
Données techniques et journaux de sécurité
Elles sont conservées pour des durées proportionnées aux besoins de fonctionnement, de sécurité et de détection des incidents.
Cookies
Leur durée de conservation dépend de leur nature et de leur finalité, conformément aux paramètres du site et à la réglementation applicable.
À l’issue des périodes de conservation justifiées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
Les données devant être conservées à des fins d’archivage intermédiaire font l’objet de restrictions d’accès appropriées.
8. Cookies et traceurs
Le site lacnl54.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services effectivement activés, des cookies destinés à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.
Certains cookies sont indispensables à la navigation, à la sécurité, à la gestion du panier et au fonctionnement du paiement.
D’autres cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
La gestion du consentement est assurée au moyen de l’outil Complianz.
La carte Google Maps affichée dans le pied de page n’est chargée qu’après l’accord du visiteur (catégorie « Marketing » ou bouton « J’accepte » présent à l’emplacement de la carte). Tant que cet accord n’est pas donné, la carte ne transmet aucune donnée à Google. Une fois la carte affichée, Google reçoit des données techniques, dont l’adresse IP, et peut déposer ses propres cookies, dont les finalités et les durées sont définies dans sa politique de confidentialité.
CleanTalk, qui protège le site et ses formulaires contre le spam et les robots, ne dépose aucun cookie à ce jour. Son fonctionnement implique toutefois que votre navigateur contacte ses serveurs lors de la consultation du site. Ce service participe à la sécurité du site et n’est pas soumis au bandeau de consentement.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels selon les catégories proposées.
Il peut également modifier ses préférences ultérieurement en utilisant l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Pour plus d’informations sur les catégories de cookies, leurs finalités et leur durée de conservation, les visiteurs peuvent consulter la page « Politique de cookies (UE) ».
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque personne concernée bénéficie, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles et en demander une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment lorsqu’ils reposent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve des conditions applicables.
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.
Pour exercer ses droits, toute personne peut contacter la CNL54 :
Par courriel : contact@lacnl54.fr
Par courrier :
Confédération Nationale du Logement de Meurthe-et-Moselle
1, rue Saint-Exupéry
54300 Lunéville – France
Afin de protéger les données personnelles, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
La CNL54 répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sous réserve des éventuelles prolongations autorisées.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
10. Modification de la politique de confidentialité
La CNL54 peut mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés aux services proposés sur le site.
La version en vigueur est celle publiée sur lacnl54.fr, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.
Toute modification importante concernant les traitements de données personnelles fera l’objet d’une information appropriée lorsque la réglementation l’exige.
Confédération Nationale du Logement de Meurthe-et-Moselle (CNL54)
1, rue Saint-Exupéry – 54300 Lunéville
Téléphone : 06 86 98 30 58
Email : contact@lacnl54.fr
Site : https://lacnl54.fr/
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026